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1. Domaine d‘application
1.1 Les présents conditions générales de vente, de livraison et de paiement (dénommées ci-après CGV) sont appliquées à toutes de livraison de la société Holzstein GmbH aux clients dès qu’elles font parti intégrante du contrat de livraison.
1.2 Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent également à toutes les prestations consécutives entre la société Holzstein GmbH et le client.
2. Offre, conclusion et contenu du contrat
2.1 Les catalogues et documentations offerts par la société Holzstein GmbH c’est-é-dire les prix et données techniques y indiqués sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d’apporter é tout moment des modifications.
2.2 Les offres de la société Holzstein GmbH sont fermes conformément au délai y indiqué. En cas de manque de données correspondantes, l’offre est ferme pendant un délai de 60 jours. Les offres soumises oralement par la société Holzstein GmbH sont sans engagement.
2.3 La commande qu’un client a passée oralement ou par écrit est ferme.
2.4 Lorsque le client commande des marchandises et que la commande n’est pas précédée par une offre ou suivie par une confirmation de commande, le contrat est conclu avec l’exécution de la livraison de la par de la société Holzstein GmbH. Outre les présentes CGV, les produits effectivement livrés et les spécifications de produit ainsi que les autres arrangements et conditions selon le bon de livraison font partie du contenu du contrat.
2.5 Lorsque le client commande des marchandises après avoir reçu une offre de Holzstein GmbH et si la société Holzstein GmbH exécute la commande sans aucun problème, le contrat est conclu avec l’entrée de la commande, dans la mesure où elle correspond é l’offre. Outre les présentes CGV, les produits décrits dans l’offre et les spécifications de produit ainsi que les autres arrangements et conditions selon le bon de livraison font partie du contenu du contrat.
2.6 Outre les présentes CGV, les produits de l’offre figurant à la confirmation de commander et les spécifications de produit ainsi que les autres arrangements et conditions font partie du contenu du contrat, dans la mesure où le client n’exige pas par écrit des modifications immédiatement après leur réception et que Holzstein GmbH accepte explicitement ces modifications.
2.7 Le client n’est autorisé de céder é des tiers ses droits envers la société Holzstein GmbH qu’avec l’accord écrit préalable de Holzstein GmbH.
3. Prix, suppléments de livraison et d‘emballage
3.1 Tous les prix d’achat s’entendent en Francs Suisses et hors TVA.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix é tout moment. Les prix étant en vigueur é la date de livraisons sont appliqués.
3.2 Sauf convention contraire, nos délais de livraison sont indiqués é titre indicatif. Les livraisons retardées n’autorisent pas l’acheteur de résilier le contrat, de réclamer des droits é la réparation du dommage, des peines conventionnelles ou le remboursement d’autres frais.
3.3 Livraisons effectuée hors frais de port, au domicile ou sur le chantier; les coûts supplémentaires pour livraison avec Cargo Rapid, frais de port et d’emballage pour envois postaux ainsi qu’envois express seront facturés. Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse.
3.4 Les transport spéciaux et/ou les équipements spéciaux sont facturés au client selon les frais encourus..
4. Conditions de paiement
4.1 Sauf convention contraire écrite, le montant de la facture est payable net à 30 jours. En cas de retard, l’acheteur paye des intérêts moratoires de 5 % à partir de la date d’échéance. Sans objection de la part de l’acheteur dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de la facture, il reconnaît débiteur du prix d’achat. Une facture n’ayant pas fait l’objet d’une opposition dans les délais est considérée comme reconnaissance de dette selon art. 82 SchKG. Les éventuelles corrections de la facture doivent immédiatement être communiquées à la société Holzstein GmbH. Les éventuelles réclamations ne donnent pas droit à la rétention du paiement. Les éventuelles notes de crédit sont établies par la société Holzstein GmbH après l’examen des faits..
4.2 En cas de recouvrement, faillite ou de sursis concordataire toutes les livraisons non effectuées et factures non payées deviennent immédiatement exigibles.
5. Exécution du contrat
5.1 Si les parties contractuelles ont convenu d’une date de livraison et que la livraison est en retard pour des raisons dont la société Holzstein GmbH n’est pas responsable, la date de livraison est décalée est conséquence. Dans ce cas, le dépassement du délai de livraison n’autorise pas l’acheteur de résilier le contrat, de refuser l’acceptation ou de demander des dommages-intérêts.
6. Conditions de livraison
6.1 Le risque est transféré à l’acheteur dès que celui-ci réceptionne la marchandise. La conclusion d’une éventuelle assurance incombe à l’acheteur.
6.2 Lorsqu’une livraison par Holzstein GmbH est convenue, le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est déchargée au lieu de destination.
6.3 Les dégâts dus au transport sont à signaler sans délai à Holzstein GmbH et au chauffeur et ils doivent être consignées sur la feuille de livraison.
7. Contrôle et réception des livraisons et prestations
7.1 Les réclamations ne faisant pas trait aux dommages subis pendant le transport, doivent être déclarées par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise. Si l’acheteur n’effectue pas une réclamation dans ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée. Lorsque la marchandise a déjà été transformée, une réclamation est exclue.
7.2 Une marchandise inutilisable du fait d’un défaut de matière pouvant être prouvé ou une marchandise ne correspondant pas é ce que les parties aient convenus est soit remplacée dans un délai approprié, soit réparé, au choix de Holzstein GmbH.
7.3 Pour la transformation et la protection des produits et de leurs accessoires, les normes SIA en vigueur, les indications et informations des associations de la branche / instituts ainsi que les notices et fiches techniques spécifiques et actuelles sont appliquées.
7.4 Le client connaît les propriétés des produits livrés et les conditions cadre nécessaires pour une transformation dans les règles de l’art pour l’entreposage, le montage, la transformation, l’utilisation et la garantie de la maintenance et l’entretien. Dans le cas contraire, le client doit se procurer les informations correspondantes.
8. Garantie, responsabilité en cas de vices
8.1 Les délais de garantie légaux sont applicables..
8.2 Seules les propriétés ayant été désignées en tant que telles dans les offres, confirmations de commande et bons de livraison sont garanties.
8.3 Les spécifications du produit figurant sur la confirmation de commande et d’autres propriétés garanties différant de celles indiquées dans les offres ont en tout cas priorité..
8.4 La société Holzstein GmbH assume la responsabilité pour les vices et défauts des produits faisant l’objet du contrat ou de leurs composants apparaissant pendant le délai de garantie en raison d’un défaut de matière ou de fabrication pouvant être prouvé. Les produits remplacés ou leurs composants deviennent la propriété de la société Holzstein GmbH..
Le temps consacré pour le remplacement ne doit en aucun cas dépasser le temps de la livraison complète initial.
8.5 Tous les autres dommages et/ou dommages consécutifs indirects et/ou directes sont exclus de la garantie et de la responsabilité de la société Holzstein GmbH.
9. Renvois de marchandises
9.1 En principe, les marchandises ne doivent être renvoyées que avec l’accord de la société Holzstein GmbH.
9.2 Les fabrications spécialisées ne sont pas reprises.
10. Généralité
10.1 Le bois est un produit et matériau de construction naturel. Les nuances de couleur et de structure sont caractéristiques du produit naturel qu’est le bois et ne forment aucun motif de réclamation. Coupe des branches et petites craquelures constituent l’apparence naturelle parfois même recherchée et ne justifient aucune contestation. Les modifications techniques et liées à la construction ainsi que les modifications de prix et d’assortiment sont réservées.
10.2 Echantillons et reproductions photographiques fournissent une présentation optique des produits, mails ils ne sont pas représentatifs de toute la palette des couleurs, des textures et des grains du bois qui caractérisent les produits.
10.3 Les sols en bois se modifient de façon tout-é-fait naturelle dans leur couleur sous l’effet des rayons lumineux dans la maison.
11. For et droit applicable
Si les litiges ne peuvent pas être réglées à l’unanimité, le for exclusif est Morat. Seul le droit suisse est applicable.
Valable à partir du 15.11.2016 jusqu’à nouvel ordre
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Holzstein GmbH, Riedfeld 59, 1792 Guschelmuth, Tel. 079 230 29 67