AGB

1. validité

1.1 Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de Holzstein.

Holzstein GmbH aux clients dès lors qu'elles font partie intégrante du contrat de livraison.

1.2 Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent également à toutes les prestations ultérieures entre Holzstein.

Holzstein GmbH et le client.

 

2.offre, confirmation de commande et contenu du contrat

2.1 Les catalogues et documentations remis par Holzstein GmbH, notamment les prix qui y sont indiqués, sont donnés à titre indicatif.

et les données techniques, sont sans engagement. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

2.2 Les offres de Holzstein Sàrl sont contraignantes selon le délai qui y est mentionné. En l'absence d'indications à ce sujet, l'offre est

l'offre est contraignante pendant 60 jours. Les indications orales de Holzstein GmbH sont sans engagement et sans obligation.

2.3 La commande passée oralement ou par écrit par le client l'engage.

2.4 Si le client commande des biens et que la commande n'est précédée ni d'une offre de Holzstein GmbH ni d'une confirmation de commande, la commande est considérée comme acceptée.

confirmation de commande, le contrat prend naissance avec l'exécution de la livraison. Outre les présentes conditions générales, le contenu du contrat

Les produits contractuels effectivement livrés, y compris les spécifications des produits et autres garanties, constituent le contenu des présentes CGV.

ainsi que les conditions figurant sur le bon de livraison.

2.5 Si le client commande des marchandises après avoir reçu une offre de Holzstein GmbH, et que Holzstein GmbH exécute la commande, celle-ci est considérée comme acceptée.

exécute la commande sans autre forme de procès, le contrat prend effet à la réception de la commande, pour autant que celle-ci corresponde à l'offre.

correspond à celle de la commande. Le contenu du contrat est, outre les présentes CGV, les biens décrits dans l'offre, y compris les garanties.

les spécifications du produit et autres garanties ainsi que les conditions figurant sur le bulletin de livraison.

2.6 Outre les présentes CGV, le contenu du contrat comprend les produits contractuels mentionnés dans la confirmation de commande, y compris les spécifications et les conditions.

spécifications des produits et autres garanties ainsi que les conditions, à moins que le client, après les avoir reçus, n'ait

demande immédiatement des modifications par écrit et que la société Holzstein GmbH accepte expressément ces modifications.

2.7 Le client ne peut céder ses droits à l'égard de Holzstein GmbH à des tiers qu'avec l'accord écrit préalable de Holzstein GmbH.

GmbH à des tiers.

 

3.prix, suppléments de transport et d'emballage

3.1 Tous les prix d'achat s'entendent en francs suisses, non emballés, hors TVA.

Des modifications de prix sont possibles à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la livraison.

3.2 Sauf accord contraire, nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les livraisons tardives

n'autorisent pas l'acheteur à résilier le contrat, à réclamer des dommages-intérêts, des peines conventionnelles ou d'autres

de réclamer des frais.

3.3 La livraison s'effectue franco domicile ou chantier. Les frais supplémentaires de Cargo Rapid, de port et d'emballage, de

envoi postal ainsi que les envois express sont facturés. Les livraisons ne sont effectuées qu'en Suisse.

3.4 Les transports spéciaux et/ou les appareils spéciaux sont facturés au client en fonction des dépenses.

 

4.Conditions de paiement

4.1 Sauf accord écrit contraire, le montant de la facture est payable net dans les 30 jours.

En cas de retard, l'acheteur paie des intérêts moratoires de 5 % à compter de la date d'échéance. Sans contestation de la part de l'acheteur

dans les 8 jours, par rapport à la date de facturation, il reconnaît être redevable du prix d'achat. Une facture non

facture contestée dans le délai imparti est considérée comme une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP. Les éventuelles

Les corrections de factures doivent être communiquées sans délai à Holzstein GmbH. D'éventuelles réclamations ne donnent pas droit à la

retenir le paiement. Les éventuelles notes de crédit sont établies par Holzstein GmbH après examen des faits.

sont établis.

4.2 En cas de poursuite, de faillite ou de sursis concordataire, toutes les livraisons et factures ouvertes sont immédiatement exigibles.

paiement est exigible.

 

5.exécution du contrat

5.1 Si une date de livraison a été convenue entre les parties contractantes et que le délai de livraison est retardé pour des raisons,

dont Holzstein GmbH n'est pas responsable, le délai de livraison est reporté en conséquence. Le dépassement du délai de

ne donne pas le droit à l'acheteur de résilier le contrat ou de refuser la livraison.

ni à des dommages et intérêts.

 

6.conditions de livraison

6.1 Les risques sont transférés à l'acheteur dès que celui-ci prend possession de la marchandise. La conclusion d'une éventuelle assurance

est l'affaire de l'acheteur.

6.2 Si la livraison par Holzstein GmbH a été convenue, le risque est transféré à l'acheteur dès que la marchandise est déchargée au lieu de destination.

lieu de destination est déchargé.

6.3 Les dommages de transport doivent être immédiatement signalés à Holzstein GmbH et au chauffeur et notés sur le bulletin de livraison.

à noter sur le bon de livraison.

 

7.contrôle et réception des livraisons et prestations

7.1 Les réclamations pour défauts, qui ne concernent pas les dommages de transport, doivent être notifiées par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.

doivent être signalées. Si cette réclamation n'est pas effectuée dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée. Si la marchandise a déjà été transformée,

la réclamation est exclue.

7.2 Les marchandises dont il est prouvé qu'elles sont défectueuses ou qu'elles ne correspondent pas aux accords conclus sont, au choix de Holzstein GmbH, remplacées par des marchandises de remplacement.

soit remplacée ou réparée dans un délai raisonnable. D'autres prétentions, en particulier

de dommages et intérêts sont exclues.

7.3 Pour la transformation et la garantie des produits ainsi que de leurs accessoires, les normes SIA en vigueur, les

indications et remarques des associations / instituts de la branche, ainsi que les notices et fiches techniques spécifiques et actuelles.

7.4 Le client connaît les propriétés des produits livrés et les conditions nécessaires à leur mise en œuvre dans les règles de l'art.

conditions générales pour le stockage, la pose, la mise en œuvre, l'utilisation et la garantie de l'entretien

et de l'entretien. Dans le cas contraire, le client se procure les informations correspondantes avant le début des travaux.

 

8.garantie, responsabilité pour les défauts

8.1 Les délais de garantie légaux s'appliquent.

8.2 Seules sont garanties les qualités mentionnées comme telles dans les offres, les confirmations de commande et les bulletins de livraison.

ont été désignées comme telles.

8.3 Les spécifications des produits figurant sur la confirmation de commande et les autres caractéristiques garanties qui y sont mentionnées et qui diffèrent de celles figurant dans l'offre ne sont pas prises en considération.

divergent de celles figurant dans les offres, prévalent dans tous les cas.

8.4 Holzstein GmbH assume la garantie pour les vices et défauts des produits contractuels ou de leurs pièces qui sont

surviennent pendant le délai de garantie et qu'il est prouvé qu'ils sont dus à des matériaux de mauvaise qualité ou à une fabrication défectueuse.

Les produits contractuels ou leurs pièces remplacés deviennent la propriété de Holzstein GmbH.

Le coût de la livraison de remplacement ne doit cependant en aucun cas dépasser la valeur actuelle de l'ensemble de la livraison initiale.

de la livraison livrée.

8.5 Tous les autres dommages directs et/ou indirects, directs et/ou indirects et/ou consécutifs, sont exclus de la garantie.

exclus de la garantie et de la responsabilité de Holzstein GmbH.

 

9.retours de marchandises

9.1 Les retours de marchandises ne sont effectués qu'après consultation expresse de Holzstein GmbH.

9.2 Aucun retour n'est possible pour les fabrications spéciales.

 

10.Généralités

10.1 Le bois est un matériau de construction naturel. Les différences de couleur et de structure sont des caractéristiques du produit naturel qu'est le bois.

bois et ne constituent pas un motif de réclamation. Les nœuds et les petites fissures sont naturels et en partie voulus et ne constituent pas une réclamation.

constituent un motif de réclamation.

10.2 Les échantillons et les reproductions photographiques peuvent certes présenter l'aspect du produit de manière représentative à titre d'exemple,

mais pas dans toute la gamme de couleurs, de textures et de veines qui caractérisent le produit.

10.3 Les sols en bois changent naturellement de couleur en fonction de l'exposition à la lumière dans la maison.

 

11.Juridiction et droit applicable

11.1 Si les litiges ne peuvent être résolus à l'amiable, le for juridique est fixé à Morat. Applicable

seul le droit suisse est applicable.

 

Valable à partir du 15.11.2016 jusqu'à nouvel ordre